URBANISME ET DROIT DES BIENS

 

Etablissement des différents documents d'urbanisme (SCOT, PLU, etc.),

Autorisations de construire (permis de construire, permis de démolir, certificats d’urbanisme, lotissements, constructions groupées, etc.),

Projets d'aménagement,

Montages de ZAC et d'opérations immobilières,

Domanialité publique, domanialité privée,

Constructions en volumes,

Acquisition, gestion, occupation, expulsion, et cession du domaine,

Expropriation (suivi des opérations dans leur intégralité), préemption,

Etc.