MARCHES PUBLICS, DSP ET MONTAGES CONTRACTUELS COMPLEXES 

 

Passation : opérations préalables, marchés conclus après appel public à la concurrence, marchés, MAPA, organisation des commissions d’appel d’offres, des jurys de concours, dialogues compétitifs,

Exécution technique : cadres contractuels des marchés, co-traitance et sous-traitance, aléas, mise en régie,

Fin du marché : caducité, annulation et nullité des marchés, fin normale des marchés, réception ou admission, fin anticipée résiliation,

Exécution financière : fixation du prix, indemnités, règlement financier des marchés, décompte général et définitif, cession et nantissement des créances résultant des marchés publics, retenue de garantie, garantie à première demande et caution personnelle et solidaire,

Responsabilité : mise en œuvre des responsabilités contractuelles, non contractuelles, quasi délictuelle, pénale, réparation…

Définition et critères de qualification des délégations de service public, distinction délégations de service public/ marchés publics/ conventions d’occupation du domaine public,

Passation, exécution, évolution des conventions de DSP,

Contrats de partenariat (PPP),

Bail emphytéotique administratif (BEA),

Baux à construction,

Ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA),

Concessions d'aménagement,

Etc.