COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

 

Convention de mise à disposition d’infrastructures et d’occupation du domaine,

Schéma d'aménagement numérique,

Contrat et marché de construction de réseaux d'initiative publique et indépendants des collectivités et de leurs EPCI,

Création des structures de portage des réseaux d'initiative publique,

Délégation de service public des réseaux d'initiative publique,

Négociation et contrôle des conventions d'établissement et d'exploitation des réseaux câblés,

Relation avec les autorités de régulation,

Etc.